Posted: Mon Jun 13, 2005 8:55 pm
[QUOTE BY= Marcarc]There has been as slow a movement in electoral reform in Quebec as most of canada, every province is a decade behind British Columbia. So it certainly isn't the case that by the thousands Quebecers have stormed the national assembly to demand electoral reform. Either I haven't heard about it and they've been completely ignored, or else it simply doesn't exist. [/QUOTE]<br />
Who said anything about Quebecers storming the National Assembly on electoral reform? I said Quebecers storm it when democracy doesn't do justice to citizens.<br />
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On electoral reform there is nothing slow about it, here is a column that pretty much details what's being considered and debated:<br />
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Le 31 mai dernier, le gouvernement du Québec a déposé à l'Assemblée nationale un projet de commission parlementaire extraordinaire en vue de la consultation sur son avant-projet de loi remplaçant l'actuelle Loi électorale.<br />
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Outre une nouvelle architecture plus cohérente pour la nouvelle loi électorale, celle adoptée par le Parti libéral du Québec en 1989 ayant été modifiée pas moins de 26 fois depuis, l'avant-projet de loi propose l'adoption d'un nouveau mode de scrutin pour le Québec, de même que plusieurs mesures favorisant l'exercice du droit de vote et des incitatifs pour augmenter la représentation des femmes et des minorités à l'Assemblée nationale. <br />
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Le processus de sélection des élus constitue l'un des piliers centraux de la démocratie représentative. Tant les travaux de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale, à l'automne 2002, que les conclusions des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, à l'hiver 2003, ont permis de dégager un consensus social assez ferme : le Québec est prêt pour une réforme du mode de scrutin permettant à son parlement de refléter davantage la volonté des électeurs. <br />
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Les trois principaux partis politiques québécois, soit l'Action démocratique du Québec (ADQ), le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ), s'entendent d'ailleurs pour que cet objectif soit atteint par l'introduction d'un élément de proportionnalité dans l'attribution des sièges à l'Assemblée nationale. De nombreux groupes, notamment le Mouvement démocratie nouvelle, le Collectif féminisme et démocratie de même que le Mouvement démocratie et citoyenneté du Québec, plaident aussi en faveur de résultats d'élections plus équitables et plus représentatifs de la réalité démographique du Québec. <br />
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Ce consensus n'a rien d'étonnant puisque, au cours des dernières années, les Québécois ont été témoins de phénomènes électoraux qui ont suscité maintes interrogations sur le caractère équitable du mode de scrutin actuel. <br />
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En effet, depuis ses tout débuts en politique québécoise, en 1994, l'ADQ est systématiquement sous-représentée à l'Assemblée nationale, n'obtenant par exemple, en 1998, qu'un seul siège malgré un appui populaire de près de 12 % (ce qui aurait pu lui valoir jusqu'à 15 sièges dans un système proportionnel). Toujours en 1998, le PQ avait raflé 60,8 % des sièges de l'Assemblée nationale -- et avait été appelé à former le gouvernement -- avec seulement 42,87 % des voix exprimées alors que le PLQ avait gagné la faveur populaire avec 43,55 % des suffrages. <br />
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En 1973, 30 % des électeurs avaient accordé leur appui aux candidats du PQ, comparativement à 23 % lors des élections de 1970. Malgré cet appui populaire additionnel, le PQ avait vu sa représentation à l'Assemblée nationale réduite d'un député tandis que le PLQ avait fait élire 102 députés sur 110, soit 93 % des élus, avec 55 % du vote. Peut-on sérieusement prétendre que la volonté des électeurs était alors de réduire la représentation du PQ ? <br />
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Distorsions <br />
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Les distorsions à l'origine de cet inquiétant phénomène (le renversement de volonté populaire), également observé aux élections de 1944 et de 1966 au profit de l'Union nationale, sont attribuables au mode de scrutin actuellement en vigueur au Québec. En effet, le scrutin uninominal à un tour ne tient pas compte de la distribution irrégulière des intentions de vote sur le territoire québécois et amène certains votes à «compter» plus que d'autres. Ces distorsions entraînent invariablement, scrutin après scrutin, une surreprésentation du parti au pouvoir et une sous-représentation des partis d'opposition. <br />
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Si on tente de mesurer ce niveau de distorsion du système québécois par rapport à ce qui se passe ailleurs dans le monde, on note que le Québec se classe bon dernier d'une liste de 37 pays occidentaux, particulièrement loin derrière les pays ayant un mode de scrutin proportionnel. <br />
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Et ce n'est pas tout ! Le mode de scrutin actuel pose bon nombre d'autres problèmes. Entre autres, les chances des petits partis politiques de faire élire des candidats sont pour ainsi dire inexistantes, et on peut raisonnablement penser que cette situation handicape sérieusement leur recherche d'appui populaire. <br />
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Le scrutin uninominal à un tour a aussi tendance à créer des monopoles de représentation régionale d'un même parti pour de très longues périodes, comme c'est actuellement le cas en Outaouais et dans l'ouest de l'île de Montréal, par exemple. Ainsi, malgré les appuis significatifs que certains partis obtiennent dans de telles régions, leurs chances d'y faire élire un candidat sont faibles, sinon purement circonstancielles. <br />
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Par ailleurs, alors que les femmes représentent <br />
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52 % de la population, elles ne forment que 32 % des élus à l'Assemblée nationale. Certes, le Québec se trouve dans le peloton de tête des démocraties avancées en matière de représentation féminine. Néanmoins, plusieurs jugent, avec raison, qu'on doit faire mieux. Il en va de même pour les minorités, qui représentent 20 % de la population mais qui sont peu représentées à l'Assemblée nationale. <br />
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Toutes ces distorsions facilement observables incitent bon nombre d'électeurs à croire que leur vote ne compte pas et inspirent un certain désintérêt, voire du cynisme, à l'endroit de la politique. <br />
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Rien de parfait <br />
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Peut-on réellement, dans un tel contexte, reprocher au gouvernement de proposer un nouveau mode de scrutin plus équitable, le scrutin proportionnel mixte, comme il l'a fait le 15 décembre dernier ? Sûrement pas ! <br />
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Évidemment, aucun mode de scrutin ne peut prétendre à la perfection. En ce sens, la proposition avancée par le gouvernement est très certainement perfectible. Or la discussion autour de propositions précises, énoncées dans un avant-projet de loi et expliquées dans une abondante documentation de soutien, aura précisément l'avantage d'amener le débat sur le terrain des préoccupations concrètes des citoyens. <br />
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Je crois d'ailleurs qu'il est possible de discuter sereinement des avantages et des inconvénients du projet de mode de scrutin proportionnel mixte sans agiter des épouvantails. Affirmer, par exemple, qu'un nouveau mode de scrutin plus fidèle à la volonté des électeurs minerait le principe d'alternance au pouvoir ou empêcherait l'électorat de voter massivement pour un certain parti ou de sanctionner sévèrement un gouvernement sortant tient nettement de l'exagération. <br />
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Quant aux alliances qui pourraient naître dans l'éventualité de gouvernements minoritaires ou aux scissions qui résulteraient de l'incapacité des partis politiques de maintenir leurs assises à l'avenir, rien n'est plus difficile à prédire. En général, lorsque de tels événements se produisent, bien des facteurs autres que le système électoral sont en jeu. On ne peut tout simplement pas baser l'examen ni la critique d'un nouveau mode de scrutin sur de telles conjectures. <br />
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Consultation ambitieuse <br />
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En réalité, notre défi sera de trouver la solution la mieux adaptée aux aspirations de la population québécoise. Dès lors, seule une consultation des personnes intéressées peut permettre d'élaborer une formule susceptible de rallier une vaste majorité. En matière de réforme du mode de scrutin, le consensus doit être construit; il ne peut naître que d'un débat sain et ouvert, que du choc des idées. Voilà pourquoi le gouvernement propose la création d'une commission parlementaire spéciale chargée de mener à bien une des consultations les plus ambitieuses jamais engagées par le législateur québécois. <br />
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Cette commission extraordinaire disposera des moyens nécessaires à l'accomplissement de son mandat. Tirant avantage des nouvelles technologies, elle procédera à une consultation en ligne en plus de recourir à la vidéoconférence dans le cadre de ses auditions. Fait rare dans l'histoire parlementaire québécoise, elle pourra également se réunir à l'extérieur des murs de l'Assemblée nationale et se rendre en région afin de donner la parole au plus grand nombre de citoyens. <br />
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Il ne sera pas obligatoire de déposer un mémoire pour être entendu par la commission. De plus, étant donné la complexité de certaines des questions abordées dans l'avant-projet de loi, un cahier du participant, conçu spécialement aux fins de la consultation populaire, viendra compléter et vulgariser davantage la documentation déjà produite par le gouvernement. <br />
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Mais l'élément le plus exceptionnel de la consultation lancée cette semaine consiste en la mise sur pied d'un comité citoyen chargé d'assister les parlementaires en faisant valoir le point de vue des électeurs en complément de celui des élus. Ce comité, composé de six femmes et de six hommes, participera à toutes les auditions publiques et pourra soumettre ses observations, conclusions et recommandations aux 13 parlementaires membres de la commission. Nous sommes en droit d'espérer que cette expérience permettra de redéfinir profondément les liens qui unissent les Québécois à leurs élus et à leurs institutions. <br />
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Marge de manoeuvre <br />
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Les personnes qui craignent que le gouvernement ait déjà fait son lit semblent toutefois oublier que nous sommes encore à l'étape de l'avant-projet de loi, lui-même en voie d'être soumis au jugement de la population par l'entremise de la commission parlementaire. <br />
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Après tout, la proposition gouvernementale a ceci d'intéressant qu'elle offre, à maints égards, une marge de manoeuvre appréciable. De fait, la plupart des éléments autour desquels s'articule le mode de scrutin proposé en décembre dernier pourraient faire l'objet de modifications en fonction des résultats de la consultation populaire. <br />
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Je suis toutefois guidé, dans la démarche qui s'amorce, par sept principes que j'estime fondamentaux : <br />
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1. adopter un mode de scrutin qui corresponde aux besoins et aux aspirations propres au Québec; <br />
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2. assurer le respect le plus intégral possible de la volonté populaire en réduisant les écarts entre le pourcentage de voix exprimées pour un parti lors d'un scrutin et le pourcentage de sièges obtenus par celui-ci à l'Assemblée nationale; <br />
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3. maintenir autant que possible la stabilité politique et gouvernementale au Québec; <br />
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4. préserver autant que possible les acquis du Québec en matière électorale, soit le nombre actuel de députés, la responsabilité parlementaire, le lien territorial et direct entre le député et le citoyen, l'appartenance régionale et l'équité dans la représentation pour chacune des régions; <br />
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5. assurer une meilleure représentation des courants politiques, notamment par la présence de tiers partis; <br />
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6. assurer une plus grande équité à l'égard des femmes, des jeunes, des minorités ethnoculturelles et des autochtones; <br />
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7. opter pour la simplicité plutôt que la complexité. <br />
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À la lumière de ces objectifs précis et de notre démarche ouverte, la consultation sur le mode de scrutin revêtira une importance particulière pour l'avenir du Québec. Ce sera l'occasion pour les Québécois d'exprimer franchement et sincèrement leur point de vue afin que nous puissions, ensemble, consolider notre démocratie.<br />